Terms & Conditions

SOMMAIRE

 

  1. PREAMBULE
  2. OBJET
  3. PRODUITS
  4. TARIFS
  5. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
  6. RESERVE DE PROPRIETE
  7. RETRACTATION
  8. LIVRAISON
  9. GARANTIE
  10. RESPONSABILITE
  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  12. DOMAINE A CARACTERE PERSONNEL
  13. REGLEMENT DES LITIGES

Article 1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BRAZZARD au capital social de 1 000 000  dont le siège social est situé à BACONGO/BRAZZAVILLE…, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRAZZAVILLE ……… Sous le numéro ………. ci-après dénommée “ETS BRAZZARD.” et gérant le site Brazzard.cg  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet enami-shop.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

  • Article 2. Objet

     

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRAZZARD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Brazzard.cg. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Brazzard.cg est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

    La société BRAZZARD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Brazzard.cg de la société BRAZZARD dans la limite des stocks disponibles. La société BRAZZARD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Brazzard.cg est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BRAZZARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. BRAZZARD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

– Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. BRAZZARD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception de la commande sous réserve de provisions.

 

– Paiement par Mobile Money : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Mobile Money ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société BRAZZARD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de la carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, BRAZZARD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société BRAZZARD il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 752 avenue du Djoué; soit par email à l’adresse suivante : contact@brazzard.cg

 

Article 6. Réserve de propriété

 

BRAZZARD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 8. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Brazzard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son…………………….. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son ……………………….., ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau ………………………le plus proche, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BRAZZARD. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la société ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

 

Tous les produits fournis par BRAZZARD bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BRAZZARD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse de BRAZZARD dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité

 

BRAZZARD dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Brazzard.cg sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BRAZZARD Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

BRAZZARD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions réglementaires. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société : BRAZZARD.

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Congolaise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BRAZZAVILLE.

 

Article 14. Retour & échange

 

Nous ne pouvons accepter aucun retour ni échange pour les produits suivants :

1. les articles personnalisés;

2. les bijoux destinés au perçage corporel, les sous – vêtements ou les vêtements de bain dont la protection hygiénique a été retirée; les cosmétiques qui ont é té utilisés ou dont la protection hygiénique a été brisée.